Algérie - Nouvelles taxes de consommation sur le tabac et les allumettes (07/02/2015)

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Le site www.tabacologue-afrique est destiné aux professionnels de santé africains. Article mis en ligne le 10 mars 2015.

- Nouvelles taxes de consommation sur le tabac et les allumettes

La lutte contre le tabac se renforce. L’outil fiscal est d’ailleurs d’un apport précieux. Les pouvoirs publics comptent à travers une hausse continue des taxes sur la consommation de tabac, laquelle se répercute par une augmentation des prix afin de limiter la consommation de tabac chez les Algériens réputés fumeurs incurables.
Ainsi, la direction générale des impôts vient de publier un communiqué quant à la taxe intérieure de consommation applicable aux produits tabagiques. En application de l’article 33 de la loi de finances pour 2015, modifiant les dispositions de l’article 25 du code des taxes sur le chiffre d’affaires, une nouvelle Taxe intérieure de consommation (TIC) est applicable aux tabacs et allumettes. Cette disposition consiste à faire appliquer un système mixte à la TIC. Ainsi, cette taxe est assise non seulement sur le poids net du tabac contenu dans le produit fini, mais également sur un taux proportionnel sur la valeur du prix de vente du produit (taxe ad valorem), variant entre 10 et 20%. Il est également précisé que dans le cas de produits constitués partiellement du tabac, la TIC est applicable sur la totalité du produit. Pour ce qui est des cigarettes et produits à fumer ne contenant pas de tabac, seul le taux proportionnel est applicable sur le prix des produits hors taxes. La DGI explique enfin que ces mesures entrent dans le cadre de la politique de lutte antitabac engagée par l’Algérie, qui s’est concrétisée suite à son adhésion à la convention-cadre de l’OMS de lutte contre la consommation de tabac, dont les conséquences sont préjudiciables à la santé publique, et dont le coût de prise en charge pour les personnes atteintes de maladies dues au tabagisme est très élevé.

El Wattan 07/02/2015

Communiqué de la DGI
Le Ministère des Finances informe les opérateurs exerçant dans le secteur du tabac que dans le cadre de la politique de lutte anti-tabac, engagée par l’Algérie ,qui s’est concrétisée suite à son adhésion à la convention cadre de l’OMS de lutte contre les consommateurs du tabac, dont les conséquences sont préjudiciables à la santé publique , et dont le coût de prise en charge de personnes atteintes de maladies dues au tabagisme est très élevé, les dispositions de l’article 33 de la loi de finances pour 2015 ont modifié les dispositions de l’article 25 du code des taxes sur le chiffre d’affaires et ce, en instituant une nouvelle tarification de la Taxe Intérieure de Consommation (TIC) applicable aux produits tabagiques.
Cette disposition consiste à faire appliquer un système mixte à la Taxe Intérieure de Consommation. Ainsi, cette taxe est assise non seulement sur le poids net du tabac contenu dans le produit fini, mais également sur la valeur du prix de vente du produit (taxe ad valorem).
Les nouveaux tarifs sont composés d’une part fixe et d’un taux proportionnel.
Le calcul de la TIC est établi comme suit :
- Part fixe : assise sur le poids net de tabac contenu dans le produit fini.
- Taux proportionnel : assis sur le prix de vente hors taxe.
- Produits constitués partiellement du tabac : la TIC est applicable sur la totalité du produit.
- Cigarettes et produits à fumer ne contenant pas de tabac : seul le taux proportionnel est applicable sur le prix des produits hors taxes.
- Allumettes et briquets : assis sur le prix de sortie d’usine. A l’importation, elle est applicable sur la valeur en douane.

D’après le ommuniqué de la Direction Générale des Impôts 07/02/2015
http://www.mfdgi.gov.dz/images/pdf/communiques/communique%20TIC.pdf


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