Congo Brazzaville - La loi cadre de lutte anti-tabac en voie d’adoption (08/07/2014)

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Le site www.tabacologue-afrique est destiné aux professionnels de santé africains. Article mis en ligne le 8 décembre 2014.


- La loi cadre de lutte anti-tabac en voie d’adoption

« La loi n°12-2012 du 4 juillet 2012, portant application des textes relatifs à la lutte anti-tabac, sera transmise au secrétariat général du gouvernement qui orientera vers la Cour suprême en vue de son adoption au Conseil des ministres », a annoncé le conseiller administratif et juridique du ministre de la Santé et de la Population, Benjamin Ossombo, lors du focus organisé à l’occasion de la Journée sans tabac à Brazzaville
La rencontre était organisée par l’Organisation mondiale de la santé dans le cadre de la célébration de la Journée mondiale de lutte anti-tabac fixée le 31 mai de chaque année. Au Congo, cette journée a été célébrée en différé sous le patronage du conseiller à la population, Florent Balandamio, sur le thème « la réduction de la consommation du tabac pour sauver les vies ».
Cette journée a été marquée par des allocutions et des communications sur plusieurs thèmes notamment sur « le principe de la loi : protection des populations contre les ravages du tabac », développé par Benjamin Ossombo. Le thème portant sur « le rôle de la société civile et des médias dans la lutte antitabac » a été développé par le représentant de la société civile, Célestin Zounga. L’orateur a évoqué les textes relatifs à la lutte contre le tabac et les mesures répressives. Pour lutter contre ce fléau, la loi interdit de consommer du tabac sous toutes ses formes, l’achat et la détention de ses dérivés aux mineurs, aux femmes enceintes et malades mentaux, toute la publicité. Cependant, elle exige la mention « nuit gravement à la santé » sur 30% de la surface du paquet.
Cette loi prévoit également des amendes de 200 000 FCFA, d’1,5 million FCFA à 10 millions FCFA ainsi que des sanctions à l’endroit des personnes qui font obstacle à l’exercice de la police sanitaire ; des poursuites judiciaires à l’encontre de ceux qui font la publicité du tabac à la radio et à la télévision.
Dans son allocution d’ouverture, le conseiller à la population, Florent Balandamio a rappelé les données de mortalité enregistrées dans le monde. Le tabac est responsable de la mort de 10 % des adultes. Il occasionne près de 6 millions de morts chaque année dont plus de 600 000 sont les non-fumeurs qui meurent d’avoir respiré la fumée des autres. « Si l’on ne fait rien, le tabac tuera plus de 10 millions de personnes chaque année d’ici 2030. Plus de 80 % de ces décès évitables seront enregistrés dans les pays à revenu faible ou intermédiaire », a-t-il souligné.
D’après lui, conformément à la convention-cadre de l’OMS pour la lutte anti-tabac, les pays devraient mettre en œuvre des politiques en matière de prix et de taxe sur les produits du tabac en vue de réduire la consommation de tabac. La recherche montre que les taxes plus élevées sont particulièrement efficaces pour réduire parmi les groupes à plus faibles revenus et empêcher les jeunes de commencer à fumer. Il a indiqué : « Une augmentation de 10% du prix de tabac suscite une baisse de la consommation de 4% dans les pays à revenu élevé qui peut aller jusqu’à 8% dans les pays à faible revenu. De plus l’augmentation des impôts indirects sur le tabac est considérée comme la mesure de lutte anti-tabac la plus rentable. »
Par ailleurs, Florent Balandamio a déploré le retard causé par les pays pour la mise en œuvre des stratégies recommandées par la convention tout en étant conscient de la charge représentée par les maladies non transmissibles, devenues un problème majeur de santé publique.
Les interrogations ont porté sur la politique prise par la hiérarchie pour l’usine de fabrication de cigarette au Congo ; les difficultés rencontrées par le ministère pour la validation des textes d’application de la loi anti-tabac et les mesures prises à l’égard des importateurs.
Les partenaires impliqués dans la lutte contre le tabac ont suggéré de : prendre en compte les textes de la société civile ; poursuivre les discussions avec la société de fabrication de cigarettes au Congo ; assurer la sensibilisation de masse.

Lydie Gisèle Oko Agence d’information d’Afrique centrale (Adiac) 08/07/2014
http://www.adiac-congo.com/content/lutte-anti-tabac-le-congo-en-voie-dadoption-de-la-loi-cadre-16658


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