Maroc - Les cigarettes toujours sans normalisation (10/11/2014)

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Le site www.tabacologue-afrique est destiné aux professionnels de santé africains. Article mis en ligne le 8 décembre 2014.


- Les cigarettes toujours sans normalisation

Le Maroc se conformera-t-il enfin à la norme internationale en matière de tabac ? Le projet d’arrêté fixant la teneur des cigarettes en goudron (10 mg), nicotine (1 mg) et monoxyde de carbone (10 mg) avait été élaboré en 2011 par les ministères de l’Industrie, de la Santé et de l’Agriculture. Trois ans plus tard, le texte n’a toujours pas été introduit dans le circuit classique d’adoption.
Le projet de texte avait été rédigé dans la foulée de la loi sur l’interdiction de fumer et de faire de la publicité pour le tabac dans les lieux publics. La loi avait été votée par les deux chambres du Parlement, sans être jamais publiée au Bulletin officiel. Selon la profession, le projet de norme baptisé 10-1-10 serait bloqué au ministère de la Santé. Le dilemme maintenant est que la loi sur l’interdiction de la publicité sur le tabac n’est pas en vigueur et que le groupe parlementaire de l’USFP a récemment déposé une proposition de loi similaire qui devrait être plus réaliste et pouvant être appliquée sur le terrain. L’examen de la proposition de loi n’est encore à l’ordre du jour à cause de la flopée de projets de textes sur lesquels les élus devront plancher.
Par conséquent, en attendant, beaucoup de cigarettes en vente au Maroc dépassent largement les normes internationales. Certaines affichent allègrement une teneur de 16 mg de goudron car aucune limitation n’est prévue.
Le projet d’arrêté avait pour ambition de mettre de l’ordre dans les ventes de cigarettes manufacturées localement ou importées. Le principe consistait à obliger les distributeurs de tabac à inscrire clairement sur l’emballage la teneur de leurs produits en goudron, nicotine et monoxyde de carbone. L’objectif étant de protéger le consommateur.
Les teneurs et leur exactitude devront être mesurés selon les normes marocaines dédiées au tabac manufacturé. Ainsi, les distributeurs devaient déposer chaque année, avant le 31 décembre, un échantillon de chaque produit auprès du Laboratoire officiel d’analyses et de recherches chimiques de Casablanca (LOARC). La mesure devait s’appliquer aussi bien aux opérateurs déjà sur le marché que les nouveaux entrants.
Le projet d’arrêté donnait au ministère de la Santé la possibilité de transmettre, au moins une fois par an, des échantillons de tabac au LOARC pour effectuer des analyses contradictoires. Une mesure destinée à s’assurer que les mentions inscrites sur l’emballage correspondent à la réalité. En cas d’infraction, le texte prévoit des amendes de 1 à 2 millions de dirhams, la confiscation des marchandises non conformes à la nouvelle règlementation et l’interdiction de vente de 1 à 2 ans de la marque incriminée. « Les cigarettes qui affichent une teneur de 16 mg de goudron sont en fait importées de manière illégale puisque les lois européennes interdisent la production, la commercialisation et même l’exportation du tabac non conforme à la règlementation de l’Union », affirme un opérateur. Le tabac en question provient de Turquie et de Suisse, qui n’est pas concernée par les lois européennes.

Hassan EL ARIF L’Économiste Édition n° 4396 du 10/11/2014
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