Maroc - Une nouvelle taxe sur le tabac en 2016 (28//08/2014)

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Le site www.tabacologue-afrique est destiné aux professionnels de santé africains. Article mis en ligne le 8 décembre 2014.


- Une nouvelle taxe sur le tabac en 2016

L’application d’une taxe intérieure de consommation de 10,66 en 2014 s’est traduite par une baisse du revenu de la Société marocaine des tabacs sur les ventes de Marquise, par exemple, à 4,20 dirhams contre 4,70 dirhams en 2013. La marge bénéficiaire enregistrera un rercul plus important avec une TIC à 11,34 dirhams
Le gouvernement réserverait-il une surprise au tabac ? Après le passage de la taxe intérieure de consommation (TIC) à 11,34 dirhams, dès janvier 2015, contre 10,66 dirhams en 2014, le ministère des Finances étudie la possibilité d’appliquer une nouvelle taxe en 2016. Ce qui fait bondir les professionnels qui craignent pour leurs marges après la conséquente hausse de la TIC de ces dernières années.
La réforme fiscale sur le tabac introduite par la loi de Finances 2013 se caractérise par la combinaison entre une taxe ad valorem (proportionnelle au prix de vente public) et la fixation d’un minimum de perception pour préserver les recettes fiscales.
La mise en œuvre de la réforme en 2013 n’a été que partielle à cause du maintien du monopole sur 83% du marché à travers le maintien du prix minimum (27,53 dirhams), qui n’a été supprimé qu’en juin 2013. Une mesure qui a permis l’introduction de nouvelles marques sur le marché et l’augmentation du prix de Marquise, produit-phare de la Société marocaine des tabacs (SMT, ex-Imperial Tobacco), qui représente à lui seul 60 % du marché.
« Le nouveau système désavantage la marque populaire marocaine, en priorité. Ainsi Marquise (60 % de part de marché) qui était vendue à 17,50 dirhams a vu son prix passer à 19 dirhams en 2013. Ce prix devra grimper à 20 dirhams en 2014 (soit +14%) et 21 dirhams en 2015, en cas de maintien de la quotité spécifique dans la loi de Finances 2014 », pouvait-on lire dans un dossier distribué aux députés lors de la discussion du budget 2014 pour les convaincre d’introduire un amendement.
British Tobacco, Japan Tobacco et Philip Morris se sont abstenus de répercuter la hausse de la TIC car positionnés sur le segment premium. Un tel réajustement rendrait des cigarettes hors de portée de bon nombre de consommateurs. De plus, chaque distributeur avait pour crainte d’être distancé s’il venait à être le seul à augmenter ses prix. En revanche, la SMT a augmenté le prix des Marquises, passées de 19 à 19,50 dirhams et lancé une nouvelle déclinaison dénommée Marquise MQS, commercialisée à 19 dirhams. La hausse de la TIC sur le tabac dès janvier prochain devrait impacter la rentabilité de l’ancienne Régie des tabacs. Par conséquent, répercutera-t-elle l’augmentation et commercialisera-t-elle, par exemple, sa marque phare Marquise à 20 dirhams, voire plus ? Une telle perspective le pousserait à jouer des coudes avec les autres distributeurs qui commercialisent des produits à 20 dirhams tels que Rothmans (British Tobacco International) ou encore Monte Carlo (British American Tobacco). Toujours est-il que déjà avec une TIC 10,66 dirhams en 2014, le revenu de la SMT sur les ventes de Marquise, par exemple, à elle seule, aura baissé à 4,20 dirhams contre 4,7 dirhams en 2013.
L’augmentation de la taxe intérieure de consommation sur le tabac 2016, voire au-delà, relève du libre-arbitre du gouvernement d’autant plus que la taxe permet de renflouer les finances publiques et que les cigarettes ne constituent pas un produit de première nécessité.

Déjà 4,63 milliards de DH de recettes
Pour obtenir le gel de la hausse de la taxe intérieure de consommation en 2014, la Société marocaine des tabacs avait fait du lobbying auprès du Parlement. L’opérateur historique avançait en guise d’argument le risque de la baisse des recettes fiscales de 300 millions de dirhams en 2013 et de 5 % en 2014, car les consommateurs se rabattraient sur la contrebande. Selon les estimations de l’opérateur, 1 cigarette sur 4 provient de circuits parallèles. Mais les chiffres de la Trésorerie générale du Royaume indiquent, au contraire, une hausse notable. A fin juillet 2014, les recettes de la TIC sur le tabac manufacturé ont atteint 4,63 milliards de dirhams contre 4,35 milliards pour la même période de 2012, soit 3,9% du budget général de l’État. La loi de Finances 2014 table sur des recettes totales de 8,1 milliards de dirhams. A cinq mois de la fin de l’exercice, le taux de réalisation de cet objectif s’élève à 57 %. Ce qui veut dire que les prévisions du budget 2014 sont réalistes. La SMT affirmait que le gel de l’augmentation de la TIC en 2014 allait se traduire par « une hausse de 7 % des recettes fiscales ». Le gouvernement a presque réalisé cet objectif en maintenant le calendrier de la hausse puisque la TIC a généré 4,63 milliards de dirhams de recettes au terme des sept premiers mois de l’année, en hausse de 6,4 %.

Hassan EL ARIF leconomiste.com n° 4346 du 28//08/2014
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