Burkina Faso - Une loi à l’assaut de l’industrie du tabac (01 /01/2011)

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Le site www.tabacologue-afrique est destiné aux professionnels de santé africains. Article mis en ligne le 11 août 2011.


- Une loi à l’assaut de l’industrie du tabac

Le Ministre Burkinabé de la Santé, lors de l’adoption de la loi antitabac le 25 novembre 2010, a réaffirmé la détermination de son pays pour réglementer la lutte antitabac. Il venait de faire passer une loi antitabac face au puissant lobby Burkinabé du tabac, touché de plein fouet par la fermeté la nouvelle loi antitabac que venait d’introduire le gouvernement du Burkina Faso. Mais disons le clairement la loi antitabac que vient d’adopter le Burkina Faso contient beaucoup de dispositions fortes mais comme pour tout texte, elle comporte aussi des faiblesses.
Le Burkina Faso à promulgué le 31 décembre 2010 sa première loi antitabac adoptée le 25 novembre 2010.

Les faiblesses de cette loi
- Elle n’interdit pas de façon stricte la publicité pour les produits du tabac. Alors que l’un des piliers de la lutte antitabac est l’interdiction totale de toute publicité sur le tabac (cf. www.who.int/tobacco/mpower/package/fr/index.html ) ;
- Elle laisse une brèche à la distribution gratuite du tabac et des produits du tabac, des cadeaux et gadgets dans les lieux publics ;
- Elle pourrait autoriser également l’exposition au tabac et aux produits du tabac aux points de vente.

Les forces de cette loi
- l’interdiction totale au Burkina Faso de la culture industrielle et la culture encadrée du tabac. Progressivement les cultures traditionnelles de tabac seront remplacées par des cultures économiquement viables et sans incidences négatives sur la santé des populations et l’environnement ; C’est la deuxième fois dans le monde, après le Bhoutan, pour un pays d’interdire la culture du tabac (notamment industrielle et encadrée) ;
- interdit est fait à toute personne d’exposer les autres à la fumée de tabac et de fumer dans les lieux publics clos ou ouverts et dans les transports en commun. Cette mesure courageuse doit être soutenue par le peuple Burkinabé et aussi toutes les organisations doivent apporter leur contribution pour y parvenir ;
- l’interdiction totale du parrainage/sponsoring sous toutes les formes de toute activité de quelque nature qu’elle soit par l’industrie du tabac ou ses démembrements ;
- l’obligation faite à l’administration de rendre publique ses relations avec l’industrie du tabac ;
- la possibilité pour toute personne physique ou morale dont l’intérêt est lésé par les activités de l’industrie du tabac de poursuivre celle-ci devant les juridictions compétentes ;
D’autres interdictions aussi très importantes sont contenues dans la loi :
- l’interdiction totale de fabriquer et de vendre des confiseries, jouets ou tout autre objet ayant la forme ou le goût du tabac ou d’un produit du tabac ;
- l’interdiction totale de la vente du tabac et des produits du tabac à toute personne de moins de 18 ans ou la vente du tabac et des produits du tabac par toute personne de moins de 18 ans ;
- l’interdiction totale de la vente des produits du tabac par les distributeurs automatiques ou par tout autre moyen permettant l’accès direct aux produits du tabac notamment par l’internet ;
- l’interdiction totale de la vente de cigarettes autres qu’en paquets contenant au moins vingt cigarettes ;
- l’obligation faite à tout responsable de lieu public ou de transport en commun d’y afficher de façon apparente l’interdiction de fumer
- l’organisation par le gouvernement de l’aide au sevrage tabagique et la mise en place d’un fond pour accompagner ce sevrage ;
- l’interdiction faite à l’industrie du tabac et ses démembrements de bénéficier des traitements privilégiés prévus dans le Code des investissements du Burkina Faso et de tout autre privilège ;
- la fixation d’une autorisation préalable avant toute fabrication de cigarettes au Burkina Faso ;
- La mise en place d’une structure nationale chargée de la coordination de la lutte contre le tabac au Burkina Faso ;
- La réglementation du conditionnement des tabacs et de leurs émissions ;
- L’obligation faite à l’industrie de soumettre leurs produits à des tests par une structure homologuée par l’OMS ;
L’industrie du tabac exerce des pressions considérables par le biais de certaines personnes influentes au sein des Ministères. Elle a essayé de jeter le discrédit sur les associations de lutte contre le tabac qui étaient pour l’adoption d’une loi antitabac forte. Pour retarder maintenant l’application intégrale de cette loi, elle va continuer son œuvre de division des associations dans le seul but d’empêcher le Gouvernement d’obtenir tout le soutien nécessaire pour appliquer la loi antitabac.

Les points ambigus de cette loi
Le tabac tuerait plus de 1 500 personnes au Burkina Faso selon les prévisions de l’ACONTA. Les points ambigus pourraient se situer à plusieurs niveaux et nous suggérons également pour lever tout doute que des actions de communication soient entreprises par le Ministère de la santé lui-même.
- Lors de l’adoption de cette loi antitabac, certaines autorités ont démontré leur frilosité et on cédé aux idées de l’industrie du tabac même s’ils se proclament complètement indépendants. Leur volonté manifeste à étouffer toute critique au sujet de cette loi qui disons le, malgré sa force, comporte des éléments critiquables.
Pourquoi ne veut-on pas laisser les acteurs apporter leur contribution à l’édification de cette loi et à son application par des critiques constructives ?
- Les autorités ne le savent peut être pas, mais les arguments du lobby du tabac sont les mêmes qu’elles défendent. « La liberté d’expression est un droit » et il s’agit ici d’un domaine dans lequel la vérité (même si elle fait mal) doit être dite pour que les idées de l’industrie du tabac ne s’infiltrent pas dans la lutte antitabac ;
- Le Ministre de la santé lors de l’adoption de la loi antitabac a également évoqué les décrets d’application de la loi. La question est posée sur comment ces décrets seront prit ? Compte tenu des changements qu’il y a eu dans la loi antitabac définitive ; le Ministère de la santé pour sa crédibilité doit veiller à ce que le processus soit entièrement transparent.
- Le Ministère de la santé se doit de rencontrer les acteurs de tout bord pour les aider à mener des activités qui vont lui permettre de venir réellement à bout du tabac.
En adoptant cette loi contre le tabac, le Burkina Faso rejoint plus de 30 autres pays possédant des lois fortes contre le tabac, en application de la Convention cadre de l’OMS pour la lutte antitabac.
Enfin le Burkina Faso a donné un sursis d’un an à l’industrie du tabac pour se conformer à la loi.
Nous allons terminer par féliciter le Ministère de la santé et ses partenaires tels que l’OMS pour cette loi courageuse qui va nous servir de point de départ dans la lutte antitabac.

D’après Aconta (Afrique contre le tabac) /01/2011
http://aconta.org/spip.php?page=actu&id_article=58

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